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Cette opération permet d'optimiser la transmission du patrimoine immobilier en maîtrisant l'impact fiscal.Le calcul des droits de donationLes droits de donation se calculent sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon l'âge de l'usufruitier.
Les documents liés aux crédits sont gardés durant toute la période de remboursement, avec un délai supplémentaire de 2 ans après le solde final. Les e-relevés, fournis directement par la banque, possèdent la même valeur légale que leurs équivalents papier.